Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison

NOR: DEFD0401067D

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu le code pénal ;

Vu le code de justice militaire ;

Vu la loi du 13 juillet 1927 modifiée sur l'organisation générale de l'armée ;

Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées ;

Vu le décret n° 83-643 du 12 juillet 1983 relatif aux gouverneurs militaires ;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé du rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées ;

Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;

Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale