Décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
NOR: DEFX0000075D
Le Président de la République, Sur le rapport du
Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no
59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense
;
Vu le décret no 2000-555
du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des
ministres entendu