Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

NOR: SOCT0310970A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la directive 1999/92/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives ;

Vu les articles R. 232-1-13 et R. 232-12-28 du code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée risques chimiques, biologiques, ambiances physiques) du 26 avril 2001 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 30 octobre 2001

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 171 du 26/07/2003 page 12667 à 12667