Décret n° 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.
NOR:INTB9300198D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°
84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de
la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229
du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement
des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-364
du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers
territoriaux des activités physiques et sportives, et notamment ses articles
7 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
en date du 10 février 1993