Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation
nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination
et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université, modifié
notamment par le décret no 2001-283
du 29 mars 2001 ;
Vu le décret no 92-356
du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée
aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université,
modifié par le décret no 2002-467
du 4 avril 2002,: