LOI no
90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée
à l'Ecole nationale d'administration |
LOI no
90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales
et à la clarification du financement des activités politiques |
Décret
no 90-63 du 16 janvier 1990 relatif à l'industrialisation et au développement
économique de la Corse |
LOI no
90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité
sociale et à la santé |
Décret
no 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs
de lycée professionnel agricole |
Décret
no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité |
Décret
n° 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux |
Décret
n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières
aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des
communes et de directeur général des services techniques des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre |
Décret
n° 90-168 du 19 février 1990 Décret approuvant le cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau |
Décret
no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions |
Décret no 90-204 du 7 mars 1990 modifiant le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités
physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse |
Décret
no 90-206 du 7 mars 1990 concernant les bonnes pratiques de laboratoire
et modifiant le décret no 81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe
interministériel des produits chimiques |
Décret
no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier
scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales |
Décret
no 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant
en milieu hyperbare |
Décret
n° 90-298 du 30 mars 1990 Décret approuvant le cahier des clauses techniques
générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités |
Décret
no 90-330 du 10 avril 1990 modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989
relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des
eaux minérales naturelles |
Décret
no 90-362 du 24 avril 1990 modifiant le décret no 73-138 du 12 février 1973
en ce qui concerne les produits de nettoyage des matériaux ou objets au
contact des denrées alimentaires |
Décret
no 90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression
de la grande délinquance financière |
Décret
no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code d'alerte national |
Décret
no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs
du patrimoine |
Décret
no 90-421 du 16 mai 1990 modifiant le décret no 81-104 du 2 février 1981
portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes
et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne
les extraits de café et les extraits de chicorée |
Décret
no 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers
en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé
de l'éducation |
Décret
no 90-436 du 28 mai 1990 modifiant le décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif
à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat |
Décret
90-437 du 28 Mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le
territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets
de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif
et de certains organismes subventionnés |
Décret
90-468 du 07 Juin 1990 Décret relatif au Conseil supérieur de l'éducation |
Décret
no 90-478 du 12 juin 1990 ajoutant l'encéphalopathie spongiforme bovine
à la nomenclature des maladies réputées contagieuses |
Décret
no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des
élèves |
Décret
no 90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles
doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et
les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper
certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation
ou de forage du sol |
Décret
no 90-504 du 22 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 89-475 du
10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile,
à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes et modifiant
le code de la famille et de l'aide sociale et le code de la sécurité sociale |
LOI
no 90-548 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention
relative aux droits de l'enfant |
LOI
no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public
de la poste et des télécommunications |
LOI
no 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au
financement des collèges |
LOI
no 90-587 du 4 juillet 1990 relative aux droits et obligations de l'Etat
et des départements concernant les instituts universitaires de formation
des maîtres, à la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement
supérieur et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale,
à la jeunesse et aux sports |
LOI
no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger |
Décret no 90-593 du 6 juillet 1990 modifiant le décret no 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'Etat en mer |
LOI
no 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre
les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap |
LOI
no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes
financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic
des stupéfiants |
Décret no 90-653 du 18 juillet 1990 portant modification du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation |
Décret
no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs
pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation
nationale |
Décret
no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
et des inspecteurs d'académie adjoints |
Décret
no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs
des écoles |
Décret
no 90-707 du 1er août 1990 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet
1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels
civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites |
Décret
no 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction
publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne,
de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel |
Décret
no 90-709 du 1er août 1990 portant suppression des limites d'âge applicables
aux recrutements par concours internes dans les corps de la fonction publique
de l'Etat |
Décret
no 90-710 du 1er août 1990 modifiant le décret no 73-910 du 20 septembre
1973 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps
de fonctionnaires de la catégorie B |
Décret
no 90-711 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-79 du 27 janvier 1970
relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories
C et D |
Décret
90-712 du 01 Août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat |
Décret
90-713 du 01 Août 1990relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat |
Décret
90-714 du 01 Août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux
corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat |
Décret
90-715 du 01 Août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat |
Décret no 90-716 du 1er août 1990 modifiant le décret no 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de
l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques |
Décret
no 90-717 du 1er août 1990 modifiant le décret no 70-251 du 21 mars 1970
relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de conducteurs
d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat |
Décret
no 90-718 du 1er août 1990 modifiant le décret no 60-181 du 24 février 1960
relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps de téléphonistes
des administrations de l'Etat |
Décret
n° 90-719 du 9 août 1990 fixant les conditions de pêche, de récolte ou de
ramassage des végétaux marins |
Décret
n° 90-722 du 8 août 1990 Décret fixant les conditions d'accès et les modalités
d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux |
Décret
no 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement
des écoles maternelles et élémentaires |
Décret
no 90-806 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité de sujétions spéciales
en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements
d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des
personnels d'éducation |
Décret
no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement
des instituts universitaires de formation des maîtres |
Décret
no 90-883 du 1er octobre 1990 relatif à l'homologation des titres et diplômes
de l'enseignement technologique |
Décret
no 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative
aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 |
Décret
no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information
sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no
87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile,
à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques
majeurs |
Décret
n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation
attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale |
Décret
n° 90-939 du 17 octobre 1990 fixant les règles d'assimilation prévues à
l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite
des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents
des collectivités locales |
Décret
90-966 du 29 Octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions
spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques |
Décret
no 90-970 du 26 octobre 1990 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre
1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire
et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire
général d'administration scolaire et universitaire |
Décret
no 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret no 85-924 du 30 août 1985
relatif aux établissements publics locaux d'enseignement |
LOI
no 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale
et portant modification de certains articles du code des communes |
Décret
n° 90-1070 du 30 novembre 1990 Décret modifiant le code des marchés publics |
Décret
n° 90-1072 du 30 novembre 1990 Décret modifiant le décret n° 77-981 du 29
août 1977 relatif à l'engagement et au mandatement des sommes dues en exécution
de marchés passés par l'Etat ou l'un de ses établissements publics à caractère
administratif au titre des intérêts moratoires pour retard apporté dans
le règlement de leurs créanciers |
Décret
n° 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation
du macaron " Grand Invalide civil " |
Décret
no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de
l'environnement industriel et des risques |
Décret
no 90-1090 du 4 décembre 1990 portant application des articles 43, 44 et
45 de la loi no 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale
des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des
impôts directs locaux et concernant le comité de délimitation des secteurs
d'évaluation, la commission départementale des évaluations cadastrales et
la commission départementale des impôts directs locaux |
Décret
no 90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret no 47-1544 du 13 août
1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture |
LOI
no 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie |
Décret
no 90-1132 du 20 décembre 1990 modifiant le décret no 88-651 du 6 mai 1988
relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts
et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs
techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école |
LOI
no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications |
Décret
no 90-1228 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des
adjoints administratifs de La Poste et de France Télécom |
Décret
no 90-1233 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des
agents administratifs de La Poste et de France Télécom |
LOI
no 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative
et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses
relatives à ce territoire |
Décret 90-1257 du 31 Décembre 1990 relatif à la tenue et à la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et à l'ouverture,
dans les écritures de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, d'un compte courant à La Poste |
LOI
no 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés
des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire
ou dont le titre est protégé |
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