Le ministre du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et
de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu la directive no 93/88/C.E.E.
du conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive no 90/679/C.E.E.
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'eques au travail (septième directive particulière au sens de
l'article 16, paragraphe 1, de la directive no 89/391/C.E.E.);
Vu l'article R.
231-61-1 du code du travaies agents biologiques;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture,
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le JO no 0175 du 30/07/94 Page 11078
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