Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

 

NOR : TEFT9400844A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu la directive no 93/88/C.E.E. du conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive no 90/679/C.E.E. concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'eques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive no 89/391/C.E.E.);
Vu l'article R. 231-61-1 du code du travaies agents biologiques;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture,

 


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