Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

 

NOR : TEFT9301168A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 92-58 du Conseil des communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail;
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-54-7, R. 231-54-8, R. 232-1-6, R. 232-1-7, R. 232-1-13,
R. 232-12-7, R. 232-12-19;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1983 visant notamment les conditions d'étiquetage des substances et préparations dangereuses;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,