Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 92-58
du Conseil des communautés européennes du 24 juin 1992 concernant les prescriptions
minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail;
Vu le code du travail, et notamment ses articles R.
231-54-7, R.
231-54-8, R.
232-1-6, R.
232-1-7, R.
232-1-13,
R.
232-12-7, R.
232-12-19;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1983 visant notamment les conditions d'étiquetage
des substances et préparations dangereuses;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en
agriculture;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,