Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la directive 90/679/CEE du Conseil du 26 novembre 1990 modifiée concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, notamment ses annexes V et VI ;
Vu la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation de micro-organismes génétiquement modifiés, notamment son annexe IV ;
Vu la directive 93/88/CEE du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 90/679/CEE du Conseil susvisée et fixant la liste des agents biologiques pathogènes et leur classification ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-64, R. 231-64-1, R. 231-61-1, R. 231-62, R. 232-5-8 et R. 232-5-9 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 93-774 du 27 mars 1993 modifié fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,:

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 07/09/96 Page 13379 . 13380 . 13381 . 13382 . 13383