Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante
NOR: TAST9610753A
Le ministre du travail et des affaires sociales
et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no
96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre
les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, et notamment ses articles
11, 19, 20, 21 et 22 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité en agriculture
en date du 28 mars 1996 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la protection contre les risques professionnels
en date du 4 avril 1996