Arrêté du 1er juillet 1998 portant autorisation d'emploi des sulfites en tant qu'auxiliaires technologiques pour le traitement après récolte des litchis et des raisins de table
NOR: ECOC9800059A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le
secrétaire d'Etat à la santé, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code
de la consommation, notamment ses articles L. 212-1, L. 213-1 à L. 213-4 ;
Vu le décret du 15 avril 1912, modifié par le décret no
73-138 du 12 février 1973, portant application de la loi du
1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires, notamment
ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre
1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées
destinées à l'alimentation humaine ;
Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène
publique de France en date des 10 avril 1990 et 9 avril 1991 ;
Vu les avis de
l'Académie nationale de médecine en date des 29 mai 1990 et 12 novembre 1991
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 170 du 25/07/1998 page 11396