Arrêté du 23 janvier 1990 relatif à l'emploi de certains additifs dans des pâtes salées d'ail, d'échalote ou d'oignon
NOR: ECOC8900133A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des
finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité,
de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi du 1er
août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de
services, modifiée notamment par la loi no 78-23 du 10 janvier 1978 et la loi
no 83-660
du 21 juillet 1983;
Vu le décret du 15 avril 1912 portant application de la loi du 1er août 1905
susvisée en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes,
produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves, modifié
par le décret no
73-138 du 12 février 1973, notamment son article 1er;
Vu le décret no 84-1147
du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes
et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage
et la présentation des produits alimentaires;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs destinés à
l'alimentation humaine;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1979 relatif aux agents anti-oxygène
destinés à l'alimentation humaine;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1980 relatif à
l'établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents anti-oxygène
et les substances renforçant leur action pouvant être employés dans les denrées
et boissons destinées à l'alimentation de l'homme;
Vu les avis du Conseil supérieur
d'hygiène publique de France en date des 30 juin 1987 et 14 mars 1989;
Vu l'avis
de l'Académie nationale de médecine en date du 1er décembre 1987