Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
NOR: AGRP9801095A
Le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no
91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut
national des appellations d'origine, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté
du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie
de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'avis du comité national
des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine