Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR: SOCS0322768D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.
221-4 et L.
461-2 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L.
231-3 ;
Vu les avis en date des 24 septembre et 19 novembre 2001 de la commission spécialisée
en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention
des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date
du 23 avril 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 225 du 28/09/2003 page 16583 à 16584