Décret n° 2003-887 du 16 septembre 2003 modifiant la liste des catégories d'emploi exigeant des conditions d'aptitude particulières non décomptées dans l'effectif des salariés mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code du travail, annexée à l'article D. 323-3 du code du travail

NOR: SOCF0311351D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 323-1, L. 323-4 et D. 323-3

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 216 du 18/09/2003 page 16010 à 16010