Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative

NOR: SOCC0310796D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu l'article 37 de la Constitution ;

Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers,
modifié par le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001