Décret n° 2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique
NOR: SANP0223796D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.
3111-8 et L.
3111-9 ;
Vu les avis du Conseil
supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles)
en date des 5 et 16 novembre 2001