Décret n° 2003-109 du 11 février 2003 relatif à la vaccination antivariolique

NOR: SANP0223796D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-8 et L. 3111-9 ;

Vu les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date des 5 et 16 novembre 2001