Décret no 2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit
NOR: ATEP0080048D
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre
de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 97-715
du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement