Décret no 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR: MENS0000215D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52
du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles
24 et 25 à 37 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur
et de la recherche en date du 17 janvier 2000