Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports
NOR: SPRK0270376A
Le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et
de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2002-42
du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements
du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 8
janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse
et des sports, notamment ses articles 7, 8 et 9