Arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
NOR : MJSK0170208A
Le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 84-972
du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 1er, 4, 5 et 9 ;
Vu le décret no 2002-42
du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et établissements
relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel
du ministère de la jeunesse et des sports en date du 24 octobre 2001 et du 5
décembre 2001