Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
NOR: SPRK0270336A
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 2001-1076
du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de
la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère
de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la
ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 283 du 05/12/2002 page 20046
à 20047