Arrêté du 28 novembre 2002 portant rémunération des personnes participant à des activités d'animation organisées par le ministère des sports
NOR: SPRK0270221A
Le Premier ministre, le ministre
de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre des sports
et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2002-1401 du 28 novembre
2002 portant rémunération des personnes participant aux activités d'animation
organisées par le ministère des sports