Arrêté du 26 novembre 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
NOR: SOCF0211746A
Le ministre des affaires sociales, du travail
et de la solidarité,
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L.
335-6 ;
Vu le décret n°
92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes
de l'enseignement technologique ;
Vu le décret n° 94-522
du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation
;
Vu le décret n° 2002-616
du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
;
Vu le décret n° 2002-617
du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
;
Vu l'arrêté
du 17 juin 1980 portant homologation de titres et diplômes de l'enseignement
technologique ;
Après avoir pris l'avis de la Commission nationale de la certification
professionnelle (session d'octobre 2002),