La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre des affaires étrangères,
le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture
et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé, le ministre délégué
à la coopération et à la francophonie, la secrétaire d'Etat au budget et le
secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 relatifs à l'Institut
national de la recherche agronomique et ses articles R. 832-1 à R. 832-9 relatifs
au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
;
Vu la loi no 82-610
du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche
et le développement technologique de la France ;
Vu le décret no
82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement
du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le décret no
83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement
de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Vu le décret no 84-430
du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche
pour le développement, modifié par les décrets no 88-1064 du 25 novembre 1988
et no 98-995
du 5 novembre 1998 ;
Vu le décret no 85-831
du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national
de recherche en informatique et en automatique ;
Vu le décret no
85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut
national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Vu le décret no
86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut
national d'études démographiques ;
Vu le décret no
86-399 du 12 mars 1986, modifié par le décret no 93-632
du 23 mars 1993 et par le décret no 2000-860
du 1er septembre 2000, portant organisation et fonctionnement du centre
d'études de l'emploi ;
Vu le décret no 98-423
du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central
des ponts et chaussées ;
Vu le décret no 2000-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur
et de la recherche en date du 5 juillet 2001,