Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1, R. 224-15 et R. 224-16;
Vu le code des douanes;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux des mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,