Arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports en fonction dans les services déconcentrés et les établissements publics du ministère de la jeunesse et des sports en application du décret no 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
NOR : MJSK0270044A
Le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
et la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2002-61
du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du
14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration
et de technicité
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