Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

NOR: MEST9811274A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le chapitre III du titre III du livre II du code du travail, et notamment l'article R. 233-13-19 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée),

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 281 du 04/12/1998 page 18256 à 18257