Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles
NOR: MENJ0202905A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles
L. 227-4 - L 227-5
- L
227-6 - L 227-7
- L
227-8 et suivants ;
Vu le décret n° 2002-885
du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du
code de l'action sociale et des familles