Arrêté du 10 décembre 2002 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles

NOR: MENJ0202905A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 227-4 - L 227-5 - L 227-6 - L 227-7 - L 227-8 et suivants ;

Vu le décret n° 2002-885 du 3 mai 2002 relatif au projet éducatif mentionné à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles