Arrêté du 28 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
NOR: MENF9802299A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de
l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement
scolaire et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des
grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du
régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
notamment le décret no
98-958 du 28 octobre 1998 ;
Vu le décret no
92-980 du 10 septembre 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement
du ministère de l'éducation nationale et de la culture