TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES SOCIAUX

INDEMNITÉS
Taux des indemnités indexées

NOR : MENF0202906Y
RLR : chap. 211 et 212
LETTRE DU 10-12-2002
MEN
DAF C1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux vice-recteurs

La revalorisation des traitements des fonctionnaires, intervenant au 1er décembre 2002 en application du décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002, publié au JO du 26 octobre 2002, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Le tableau ci-joint fait apparaître les taux applicables aux indemnités en question.
Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La sous-directrice des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations Catherine GAUDY

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