Arrêté du 5 septembre 2002 abrogeant l'arrêté du 30 août 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'éducation
NOR : MENF0201790A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et
de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme
budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret no
48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois
des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des
retraites, ensemble les textes qui l'ont complété et modifié ;
Vu le décret no
70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux
d'éducation, modifié notamment par le décret no 2002-1134
du 5 septembre 2002