Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et
de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel
et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des
grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du
régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
notamment le
décret no 2002-46
du 9 janvier 2002.
Vu le décret no 2001-1174
du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de
direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre
de l'éducation nationale,