Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
NOR: MENF0101927A
Le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction
publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire
d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-987
du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur
des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les
services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de la recherche
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 252 du 30/10/2001 page 17061
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