Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours interne de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

NOR: MENA9602490A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié notamment par le
décret no 96-586 du 25 juin 1996 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1984 portant organisation du concours interne de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire