Arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie
NOR : MENA9500231A
Le ministre de l'éducation
nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-462
du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps
des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres
ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
et au corps des techniciens de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 15 février
1995 fixant la liste des spécialités de recrutement des techniciens de l'éducation
nationale
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/95 Page 3508 a 3509