Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
NOR: MENA0202756A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation
nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme
de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1195
du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation
nationale-conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993
fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme
des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à
l'article 4 du décret n° 91-1195
du 27 novembre 1991