Arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret no 91-1195 du 27 novembre 1991
NOR: MENA9306097A
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre
de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634
du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-1195
du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps
des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation
nationale-conseiller technique, Arrêtent