Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire
NOR: MENA0202336A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale
et de la recherche,
Vu la loi n°
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16
du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1033
du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration
scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi
de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, notamment
son article 46,