Arrêté du 10 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements techniques et énergie
NOR : MENA0102147A
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no
83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi no
84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-462
du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux
corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et
des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation
nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 février 1995 fixant la liste des spécialités de recrutement
des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 15 février 1995 relatif aux modalités de recrutement des techniciens
de l'éducation nationale dans la spécialité équipements techniques et énergie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 242 du 18/10/2001 page
16380 à 16381