Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

NOR: SOCF0211711A

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946 relatif aux centres de formation ;

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au Répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi, et notamment son article 5 ;

Vu l'avis de la commission interprofessionnelle consultative en date du 10 octobre 2002

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 291 du 14/12/2002 page 20660 - 20661 - 20662 - 20663 - 20664