Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

NOR: MENF9102757A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 286 du 08/12/1991 pages 16058...16059

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0029 du 04/02/1993 pages 1868....1869....1870

Vous pouvez consulter le tableau dans le J.O n° 215 du 16 septembre 1994 pages 13282....13283

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/97 Pages 8437....8438....8439....8440