Arrêté du 4 juillet 2001 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des récipients sous pression transportables
NOR: ECOI0100359A
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativees individuelles, notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 3 juillet 2001 ;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 13/07/2001 page 11221 à 11222