Décret no 92-169 du 20 février 1992 modifiant le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves

NOR: MENL9200083D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement privé;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;

Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;

Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié d'application de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 à l'enseignement privé;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;

Vu le décret no 86-496 du 13 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur;

Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation