Décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves
NOR: MENL9000952D
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre
d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no
59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les
établissements d'enseignement privés;
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486
du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 76-1303 du 28 décembre 1976 modifié
relatif à l'organisation de la formation et de l'orientation dans les collèges;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation
des formations dans les lycées;
Vu le décret no
77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement
privés sous contrat de la loi no 75-620
du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no
85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux
d'enseignement;
Vu le décret no 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du
brevet de technicien supérieur;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale