Décret no 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité

NOR : MENE0502699D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;

Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 décembre 2005,