Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche
NOR: MENX0300156R
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment ses articles 2 (3°), 33, 35 et 36 ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 27 novembre 2001 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu