Décret n° 2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites

NOR: PRMX0407369D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;

Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 5