LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)

NOR: SOCX0300057L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision n° 2003-483 DC du 14 août 2003 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 193 du 22/08/2003 page 14310 à 14343