Décret n° 2004-269 du 19 mars 2004 autorisant les vice-recteurs à déléguer leur signature

NOR: MENF0400408D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte